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Conditions de l’action mises à jour gratuits de cartes et extension de garantie

I Généralités

1. Ces conditions s’appliquent à la  promotion mises à jour gratuites de cartes et

extension de garantie , ci-après dénommée : “l’Action”. L’Action est organisée par

Pioneer Benelux, Bronsweg 7 8211 AL Lelystad, Pays-Bas, ci-après dénommée :

“ l’Organisateur”. L’Organisateur est l’utilisateur de ces conditions générales. Ces

conditions sont en vigueur entre l’Organisateur en tant qu’utilisateur des conditions et

une personne physique qui souhaite participer à l’Action, ci-après dénommée : “ (le) Participant”.

2. L’Organisateur est responsable de l’Action et de son exécution. Les conditions sont

mentionnées sur le site Internet par lequel le Participant peut participer à l’Action :

( pioneer-car.nl/maps pour les Pays-Bas et/ou pioneer-car.be/maps pour la Belgique).

En participant, le Participant déclare avoir pris connaissance de ces conditions et y être

lié. Les conditions peuvent également être envoyées sur demande par la poste ou par

e-mail. Les conditions peuvent aussi être téléchargées et sauvegardées par le Participant.

3. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure des Participants s’il juge qu’ils n’agissent pas conformément à ces conditions.


II Laduréedel’action

L’Action commence le 1er avril 2021 La date de clôture de l’Action est le 31 mars 2023.


III L’action

Par le biais de cette Action, une personne physique peut prétendre à trois et/ou cinq ans de

mises à jour gratuites de cartes et à 1 an d’extension de garantie.


IV Participation

1. Les Participants à cette Action ne peuvent participer qu’une seule fois en complétant

entièrement et correctement le formulaire d’inscription disponible sur les sites d’actions

( pioneer-car.nl/maps pour les Pays-Bas et/ou pioneer-car.be/maps pour la Belgique)

2. L’Action concerne les produits Pioneer suivants :

● AVIC-Z910DAB

● AVIC-Z810DAB

● AVIC-Z710DAB

● AVIC-Z610BT

● AVIC-Z920DAB

● AVIC-Z820DAB

● AVIC-Z720DAB

● AVIC-Z620BT

● AVIC-EVO1-G71

● AVIC-EVO1-PL1

● AVIC-EVO1-OC1

● AVIC-EVO1-G72

● AVIC-EVO1-PL2

● AVIC-EVO1-OC2

● AVIC-EVO-DT2

● AVIC-F980BT

● AVIC-F980DAB

● AVIC-F88DAB

● AVIC-F80DAB

● AVIC-Z810DAB-C

● AVIC-Z710DAB-C

● AVIC-Z610BT-C

● AVIC-EVO1-DT2-C-GR

● AVIC-Z820DAB-C

● AVIC-Z720DAB-C

● AVIC-Z620BT-C

● AVIC-F980BT-C

● AVIC-F980DAB-C

● AVIC-F80DAB-C

 

3. Les produits Pioneer, nommés à l’article IV2, doivent être achetés et installés auprès de

l’un des distributeurs Pioneer reconnus participant à l’Action.

4. La participation à cette Action est gratuite.

5. Lors de la participation du Participant à l’Action, son nom et son adresse seront

enregistrés.

6. Le Participant à l’Action doit avoir plus de 18 ans, être en possession d’une pièce

d’identité valide et avoir sa résidence permanente dans le Benelux. Le Participant est en

outre obligé de procurer des informations correctes et complètes.

7. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation future à l’Action tout

Participant qui prétend à l’octroi des avantages de l’Action de façon frauduleuse ou par

influence pernicieuse.

8. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation à l’Action tout Participant

dont la demande ne respecte pas les conditions de participation.


V Octroi des avantages de l’Action

1. La participation et l’obtention des avantages sont à caractère personnel. La participation et

l’obtention des avantages ne sont ni transférables, ni convertibles en argent ou en toute autre

chose ayant une certaine valeur.

2. L’Organisateur n’est pas responsable des dépenses complémentaires éventuelles et/ou des

frais de déplacement et/ou de séjour que le Participant devrait éventuellement effectuer pour

participer à l’Action.


VI Responsabilité

1. L’Organisateur n’est pas responsable des dommages directs et/ou indirects subis par un

Participant dans le cadre de cette Action.

2. Plus précisément, l’Organisateur n’est pas responsable des dommages subis par le

Participant qui découlent:

● de l’utilisation des produits fournis par l’Organisateur ; ou

● des fautes de frappe ou des erreurs d’impression sur le site Internet ou tout autre moyen

de communication relatif à l’Action ; ou

● d’une assurance inexistante ou insuffisante (dû par exemple à l’absence d’assurance

responsabilité civile)


VII Données personnelles

1. Le nom, l’adresse et/ou les autres données personnelles que l’Organisateur reçoit dans

le cadre de cette Action sont sauvegardés dans son fichier de données et seront traités

de façon confidentielle et conformément à la Loi sur la protection des données à caractère personnel.

2. L’Organisateur utilisera les données des Participants dans le cadre de l’exécution de

cette Action et de la communication relative à l’Action, y compris l’envoi de l’e-mail de

confirmation de la participation et du code unique qui permet de télécharger les mises à

jour de cartes. Seuls les Participants qui ont donné leur accord recevront éventuellement

d’autres e-mails. Les Participants à cette Action peuvent demander par courrier de

consulter, supprimer et/ou corriger leurs données. Ledit courrier doit être envoyé à :

Pioneer, Marketing/Communicatie, Postbus 3010, 1300 EM Almere, Pays-Bas.


VIII Disposition finale

1. L’Organisateur est libre, à sa seule discrétion mais avec notification préalable, de

modifier les conditions ainsi que d’arrêter ou de modifier l’Action sans justification si les

circonstances l’exigent raisonnablement ou en cas de force majeure, sans être tenu de

dédommager les Participants de quelque manière que ce soit.

2. Si l’une ou plusieurs dispositions de ces conditions est/sont invalide(s) ou annulée(s),

l’Organisateur établira en remplacement une disposition qui se rapproche autant que

possible de l’objectif et de la portée de la disposition invalide ou annulée sans qu’elle

soit elle-même invalide ou susceptible d’annulation.

3. La participation à l’Action implique l’acceptation inconditionnelle de ces conditions, sans

aucune réserve ni aucune restriction, ainsi que de toute décision relative à l’Action prise

par l’Organisateur. Si un Participant enfreint ou ne respecte pas une disposition établie

par ces conditions, ce Participant est exclu de toute participation ultérieure.

4. Si une taxe sur les jeux doit être prélevée, la taxe due sera entièrement à charge de

l’Organisateur.

5. Si l’Action doit être qualifiée de jeu de hasard promotionnel, ce jeu répond aux

conditions du Code de conduite néerlandais sur les jeux de hasard promotionnels

(Gedragscode Promotionele Kansspelen).

6. Toute question, remarque ou plainte relative à l’Action peut être adressée à Pioneer,

Marketing & Communicatie, Postbus 3010, 1300 EM Almere, Pays-Bas. L’Organisateur

fera tout ce qui est en son pouvoir pour traiter les éventuelles plaintes dans les meilleurs

délais. Si le Participant estime que la plainte n’a pas été traitée de manière concluante, il

peut introduire une plainte par écrit devant le Bureau de projet des jeux de hasard du

ministère de la Justice néerlandais (Projectbureau Kansspelen, Ministerie van Justitie,

Postbus 20301, 2500 EG Den Haag, Pays-Bas).

7. L’Action et ses conditions sont soumises au droit néerlandais.

Version: 31-03-2021